Actes et décisions

Le lycée polyvalent François Rabelais, personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de ses membres.

Composé de 30 membres, le Conseil d'administration du lycée regroupe :

• un tiers de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
• un tiers de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
• un tiers de représentants des élèves et parents (membres élus).

Les procès-verbaux de scrutin des différents collèges électoraux sont librement consultables et téléchargeables au format .pdf :

La composition du Conseil d'administration de l'établissement est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :

Composition du Conseil d'administration

Ses décisions sont formalisées par des actes administratifs juridiquement opposables. L'ensemble des actes du Conseil d'administration ainsi que les procès-verbaux correspondants sont téléchargeables par session au format .pdf :

Le Chef d'établissement

Nommé à la tête du lycée polyvalent François Rabelais, le Chef d'établissement représente l'organe administratif exécutif de l'établissement.

Il exécute, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les décisions du Conseil d'administration. Au-delà de ses compétences pédagogiques et éducatives, il formalise la mise en oeuvre de la volonté décisionnelle du Conseil d'administration, par des actes administratifs qui lui sont propres.

Ces actes sont juridiquement opposables. L'ensemble des actes du Chef d'établissement peuvent être consultés au sein des locaux du lycée François Rabelais. Pour toute question ou demande de consultation du registre des actes, il est possible de contacter les Services gestionnaires de l'établissement à l'adresse intendance.rabelais@ac-orleans-tours.fr.