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Marchés publics

Marchés publics et politique d'achats

Présentation générale

Le lycée polyvalent François Rabelais, établissement public local d'enseignement, est soumis, par ses activités et missions réglementaires, aux dispositions du Code de la commande publique, de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et de ses décrets d'application.

Ainsi, l'article L2 dudit code précise que "sont des contrats de la commande publique, les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions définis comme tels par la réglementation applicable quelle que soit leur dénomination. Ils sont régis par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières."

Disposant de la personnalité juridique, le lycée polyvalent François Rabelais a la faculté de passer des contrats, marchés publics ou accords-cadres conformément à la réglementation en vigueur.

Par une politique d'achats raisonnée et qualitative, l'établissement vise notamment à garantir auprès des candidats potentiels aux marchés ou accords-cadres qu'il définit, les principes suivants :

  • la liberté d'accès à la commande publique en permettant à chaque candidat de déposer auprès de l'établissement une offre répondant aux besoins exprimés.
  • l'égalité de traitement dans les procédures d'examen des offres, par la garantie déontologique, éthique et légale, de ne favoriser aucun candidat, de quelque façon que ce soit et de quelque nature qu'il puisse être.
  • la transparence dans le respect des procédures d'attribution des offres et la communication à destination des candidats, des détenteurs des marchés ainsi que du public.

Les candidats, titulaires des marchés, les usagers, citoyens ou contribuables peuvent donc librement consulter et télécharger les documents ou informations suivants :

Délégation accordée au Chef d'établissement

Réglement intérieur de la commande publique

Marchés attribués ou en cours d'exécution

Achats groupés

Avis d'appel public à la concurrence

Marchés alimentaires

Marchés non alimentaires

Dossier de consultation

Politique d'achats et contrôle de gestion

   

Délégation accordée au Chef d'établissement

Le Conseil d'administration autorise le Chef d'établissement à signer tout marché de fournitures, services et travaux ayant une incidence financière annuelle dans la limite des crédits ouverts au budget et des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics relatives aux marchés à procédures adaptées.

Cette délégation est applicable à compter du 01 Janvier de l'année civile considérée jusqu'au renouvellement du prochain Conseil d'administration.

Les marchés à faible montant obéissent à cette délégation et permettent une attribution simplifiée des marchés passés quotidiennement.

L'ensemble des documents relatifs à cette délégation est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :

Acte du Conseil d'administration n°2/69 portant délégation de passation des marchés publics accordée au Chef d'établissement.

  

Réglement intérieur de la commande publique

Adopté par le Conseil d'administration, le réglement intérieur de la commande publique définit l'ensemble des procédures internes d'achats publics.

Conformément au Code des marchés publics, il prévoit la mise en place de Commissions spécialisées pour l'attribution des marchés à caractère particulier ou dont l'enjeu financier avéré pour l'établissement.

Il contribue à sécuriser la politique d'achats de l'établissement ainsi qu'à garantir un traitement équitable des offres déposées par les candidats.

L'ensemble des documents relatifs au réglement intérieur de la commande publique est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :

Réglement intérieur de la commande publique

Acte du Conseil d'administration n°1/18 portant adoption du réglement intérieur de la commande publique.

   

Marchés attribués ou en cours d'exécution

Conformément à la réglementation en vigueur, le lycée polyvalent François Rabelais est tenu de publier la liste des marchés publics attribués et exécutés durant l'année civile considérée.

Cette liste, qui regroupe également les titulaires de marchés passés selon des procédures simplifiées est consultable et téléchargeable au format .pdf :

Marchés publics attribués et exécutés en 2019

    

Achats groupés

Afin de maximiser les économies en matière de viabilisation, le lycée polyvalent François Rabelais adhère au dispositif Approlys - Centr'Achats pour l'achat et la fourniture de gaz et d'électricité. Rendue indispensable depuis la loi de déréglementation des tarifs électriques et gaziers, la passation de marchés publics dédiés a permis un regroupement des partenaires institutionnels et éducatifs régionaux.

Le marché Approlys - Centr'Achats CA-2014-01, lot 1, de fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour les points de livraison profilés de la zone d'équilibrage Nord, a donc permis à l'établissement de s'affranchir des procédures d'attribution lourdes des marchés en intégrant un groupement de commandes.

Acte du Conseil d'administration n°2/56 portant adhésion au groupement d'intérêts publics Centr'Achats

Dans le respect de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, le lycée polyvalent a ainsi été en mesure d'assurer la continuité des approvisionnements énergétiques gaziers.

A échéance du 01 Janvier 2016, le lycée polyvalent François Rabelais souscrira également au marché CA-005-ELE, lot 1, de fourniture et acheminement d’électricité des sites télérelevés de puissance supérieure à 36 kVa (segments C1 et C2).

Le site internet du groupement d'intérêts publics Approlys - Centr'Achats répertorie l'ensemble des informations relatives à ces marchés.

Site internet du groupement d'intérêt public Centr'Achats

     

Avis d'appel public à la concurrence

Le lycée polyvalent François Rabelais renouvelle ses marchés alimentaires pour l'année 2017 et procède à une nouvelle consultation générale sur les 6 accords-cadres attribuables.

Une consultation a été lancée pour le renouvellement du matériel reprographique de l'établissement. Celle-ci intègrait à la fois des prestations de location et de maintenance.

Les avis d'appel public à la concurrence et les bordereaux de prix unitaires ont été simultanément publiés sur le site http://www.aji-france.com/

Ces derniers sont également téléchargeables et consultables en format .pdf pour les avis d'appel public à la concurrence et .xls pour les bordereaux de prix unitaires :

MARCHES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MA-FOUR-2001 Télécharger
MA-ALI-2101 Télécharger
MA-ALI-2102 (lots 1,2 et 3) Télécharger
MA-ALI-2103 Télécharger
MA-ALI-2104 Télécharger
MA-ALI-2105 Télécharger
MA-ALI-2106 Télécharger
MA-ALI-2107 Télécharger

Les dossiers de consultation correspondants sont également disponibles ci-dessous en téléchargement.

    

Marchés alimentaires

La cuisine centrale du lycée polyvalent François Rabelais, est contrainte, par le nombre de repas servis, à passer des accords-cadre à bons de commande spécifiques faisant l'objet d'un alotissement conformément aux exigences propres à la commande publique.

Ainsi, les accords-cadre attribuables dans le cadre des marchés publics alimentaires passés par l'établissement se décomposent comme suit :

LOTS REFERENCES PHASES PROCEDURALES
Consultation Attribution Exécution
 Pain et viennoiseries MA-ALI-2101 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Viandes et charcuterie (hors volailles)
 Viandes de boeuf, agneau et veau (lot 1)
MA-ALI-2102-1 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Viandes et charcuterie (hors volailles)
 Viandes de porc (lot 2)
MA-ALI-2102-2 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Viandes et charcuterie (hors volailles)
 Salaisons (lot 3)
MA-ALI-2102-3 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Viandes et charcuterie de volaille et de lapin MA-ALI-2103 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Produits surgelés MA-ALI-2104 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Produits laitiers et ovo-produits MA-ALI-2105 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Epicerie MA-ALI-2106 En cours Procès-verbal 01/01/2021
 Fruits et légumes frais MA-ALI-2107 En cours Procès-verbal 01/01/2021

        

Marchés non alimentaires

Une consultation est lancée par le lycée polyvalent François Rabelais dans le cadre du renouvellement de ses matériels reprographiques. L'intégralité des documents composant le dossier de consultation est clibrement consultable et téléchargeable à la rubrique "Dossier de consultation" ci-dessous.

LOTS REFERENCES PHASES PROCEDURALES
Consultation Attribution Exécution
 Solutions reprographiques MA-FOUR-2001 Terminée Procès-verbal 01/01/2020
 Voyage collectif à finalité pédagogique MA-VOY-2001 Terminée Procès-verbal 01/09/2020
 Voyage collectif à finalité pédagogique MA-VOY-2002 Terminée Procès-verbal 01/09/2020

Une réflexion est également engagée pour renforcer les règles de mise en concurrence simplifiée.

Toutefois, dans le cadre de l'achat annuel de manuels scolaires, commande dont l'estimation n'excède pas 40 000,00 € hors taxes, le marché, par les contraintes techniques qu'il impose (utilisation d'une plate-forme de gestion à distance Crystal Web) fait l'objet d'une consultation directe, tous niveaux confondus.

S'agissant des voyages scolaires, l'établissement a formulé plusieurs appels à devis concernant les projets de l'année scolaire 2019-2020. Les documents correspondants sont librement consultables et téléchargeables au format .pdf :

REFERENCES MARCHES DESTINATIONS DOCUMENTS
MA-VOY-2001 Autriche - Vienne Programme pédagogique
Réglement de consultation
MA-VOY-2002 Espagne - Madrid Programme pédagogique
Réglement de consultation
     

Dossier de consultation

Chaque marché public passé selon une procédure formalisée nécessite l'élaboration, la constitution et la mise à disposition d'un dossier de consultation des entreprises ainsi que de cahiers des charges administratives et techniques.

L'ensemble de ces documents, indispensables à la formulation, la recevabilité ou la validation d'une offfre, est consultable et téléchargeable ci-dessous au format .pdf ou .rtf.

Accord-cadre MA-ALI-2101

Accord-cadre MA-ALI-2102 Accord-cadre MA-ALI-2103
Accord-cadre MA-ALI-2104 Accord-cadre MA-ALI-2105

Accord-cadre MA-ALI-2106

Accord-cadre MA-ALI-2107

Accord-cadre MA-FOUR-2001

     

Accord-cadre MA-ALI-2101 : Pains et viennoiseries

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires Télécharger
 Certificat O.G.M Télécharger
 Document unique de marchés européens Télécharger
 Formulaire ATTRI1 Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

  

Accord-cadre MA-ALI-2102 : Viandes et charcuterie (hors volaille)

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires (lot 1, référence MA-ALI-2102-1) Télécharger
 Bordereau des prix unitaires (lot 2, référence MA-ALI-2102-2) Télécharger
 Bordereau des prix unitaires (lot 3, référence MA-ALI-2102-3) Télécharger
 Certificat O.G.M Télécharger
 Document unique des marchés européens
 (lot 1, référence MA-ALI-2102-1)
Télécharger
 Document unique des marchés européens
 (lot 2, référence MA-ALI-2102-2)
Télécharger
 Document unique des marchés européens
 (lot 3, référence MA-ALI-2102-3)
Télécharger
 Formulaire ATTRI1 (lot 1, référence MA-ALI-2102-1) Télécharger
 Formulaire ATTRI1 (lot 2, référence MA-ALI-2102-2) Télécharger
 Formulaire ATTRI1 (lot 3, référence MA-ALI-2102-3) Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

  

Accord-cadre MA-ALI-2103 : Viandes et charcuterie de volaille et de lapin

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires Télécharger
 Certificat O.G.M Télécharger
 Document unique des marchés européens Télécharger
 Formulaire ATTRI1 Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

     

Accord-cadre MA-ALI-2104 : Produits surgelés

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires Télécharger
 Certificat O.G.M Télécharger
 Document unique des marchés européens Télécharger
 Formulaire ATTRI1 Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

  

Accord-cadre MA-ALI-2105 : Produits laitiers et ovo-produits

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires Télécharger
 Certificat O.G.M Télécharger
 Document unique des marchés européens Télécharger
 Formulaire ATTRI1 Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

    

Accord-cadre MA-ALI-2106 : Epicerie

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires Télécharger
 Certificat O.G.M Télécharger
 Document unique des marchés européens Télécharger
 Formulaire ATTRI1 Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

   

Accord-cadre MA-ALI-2107 : Fruits et légumes frais

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires Télécharger
 Certificat O.G.M Télécharger
 Document unque des marchés européens Télécharger
 Formulaire ATTRI1 Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

   

Accord-cadre MA-FOUR-2001 : Location-maintenance de solutions reprographiques

 Réglement de consultation Télécharger
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger
 Bordereau des prix unitaires (location) Télécharger
 Bordereau des prix unitaires (maintenance) Télécharger
 Grille de vérification des offres Télécharger
Formulaire ATTRI1 Télécharger

La notice explicative du formulaire normalisé ATTRI1 est consultable ou téléchargeable au format .pdf :

Notice formulaire ATTRI1

    

Politique d'achats et contrôle de gestion

En cours d'élaboration.

Dernière mise à jour : 30 Juin 2020
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